Mentions légales

Éditeur du site et du service

Hébergeur

Le site borderea.com est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États Unis, www.netlify.com. Les données applicatives du service Borderea, c’est à dire les séances, les règlements et les relances saisis par les praticiens abonnés, sont hébergées sur des serveurs situés en France.

Objet du service

Borderea est un logiciel accessible en ligne destiné aux psychologues conventionnés au dispositif public de séances remboursées, ainsi qu’aux cabinets partagés et aux structures qui coordonnent plusieurs praticiens. Il permet d’enregistrer les séances facturées, de suivre le compteur de séances par patient et par année civile, de rapprocher les virements reçus des caisses primaires d’assurance maladie et de gérer la relance des séances non réglées.

Borderea n’est ni un dispositif médical, ni un outil de tenue de dossier de suivi. Il ne stocke aucune information relative au contenu des consultations. Il ne se substitue pas aux obligations déontologiques et conventionnelles du psychologue, qui restent seules opposables à celui ci.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site borderea.com et le service Borderea, notamment la charte graphique, les textes, les illustrations, le motif de rides de sable, les photographies, la marque Borderea, l’architecture logicielle et le code source, est la propriété exclusive de MLJ ou fait l’objet d’une autorisation d’usage régulière. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de MLJ, est interdite.

Les données saisies par un abonné dans son espace demeurent sa propriété pleine et entière. MLJ n’acquiert sur elles aucun droit d’exploitation, ne les revend pas et ne les utilise pas à des fins statistiques nominatives.

Responsabilité

MLJ met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations publiées sur ce site et la disponibilité du service. Les montants, délais et ordres de grandeur cités sur ce site sont donnés à titre indicatif, à partir d’observations faites auprès de praticiens conventionnés, et ne constituent pas un engagement de résultat.

Les propositions de rapprochement entre virements et séances produites par Borderea sont des aides à la décision. Le praticien reste responsable de la vérification de ses règlements, du respect du plafond annuel de séances prises en charge, de l’exactitude de ses facturations et de ses obligations déclaratives, notamment au titre des bénéfices non commerciaux.

MLJ ne saurait être tenue responsable des indisponibilités des services tiers indispensables au fonctionnement du service, notamment les téléservices de l’Assurance Maladie ou les espaces bancaires depuis lesquels les relevés sont exportés.

Liens vers des sites tiers

Le site peut renvoyer vers des sites édités par des tiers, notamment les profils publics du fondateur et le site de l’hébergeur. MLJ n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent.

Médiation de la consommation

Le service Borderea est proposé exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité libérale ou associative, ainsi qu’à des structures de santé. Il ne s’adresse pas aux consommateurs au sens du code de la consommation. En conséquence, le dispositif de médiation de la consommation prévu aux articles L. 611-1 et suivants de ce code ne trouve pas à s’appliquer aux relations entre MLJ et ses abonnés.

Tout différend fera d’abord l’objet d’une tentative de résolution amiable, par échange écrit à l’adresse jimenezjulien42@gmail.com.

Droit applicable

Le présent site et le service Borderea sont soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur utilisation relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège de MLJ.

Nous écrire

Pour toute question relative aux présentes mentions, à l’édition du site ou au service, écrivez à jimenezjulien42@gmail.com ou utilisez le formulaire de contact.